Réseaux numériques
L’action de la Région porte sur l’accès généralisé sur le territoire de Midi-Pyrénées aux services de haut débit, voire de très haut débit et de téléphonie mobile : faire intervenir les opérateurs pour éliminer les « zones blanches », proposer aux collectivités des solutions techniques et des modèles économiques pour que tous, particuliers et entreprises, puissent entrer dans la société de l’information.
La Région soutient le développement de réseaux haut débit depuis 2003.
1ère étape : le soutien des projets portés par des Départements ou Agglomérations entre 2003 et 2005
En mars 2003, la Région a adopté son plan d’actions régional en faveur du haut débit dans l’objectif d’étendre de manière significative la couverture en haut débit du territoire régional. De nombreuses opérations ont été ou seront soutenues, menées par des Agglomérations (SICOVAL, Castres-Mazamet) ou des Départements (Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot).
Au total, la Région aura consacré près de 12 M€ à ces projets de réseaux à très haut débit entre 2003 et 2008
2ème étape : le plan de couverture des « zones blanches du haut débit », entre 2005 et 2010
En octobre 2005, l’Assemblée Plénière a décidé de donner la priorité à la couverture des zones blanches du haut débit, concernant environ 6% de la population régionale, sur 910 communes. La Région a lancé un appel à projets intitulé « Midi-Pyrénées numérique » afin d’accompagner techniquement, financièrement et juridiquement les collectivités retenues.
Depuis le lancement du dispositif, 269 communes ont été retenues pour un total de 2,6 M€ de subventions allouées par la Région.
3ème étape : lancement du Plan Très Haut Débit en mai 2011
La Région a décidé, dès mars 2010, d’engager une réflexion en matière de très haut débit, en partenariat avec la Préfecture de Région, avec le soutien technique de la Caisse des Dépôts, le soutien financier de l’Europe, et en associant l’ensemble des Conseils Généraux et des Communautés d’Agglomération.
Cette étude a abouti au lancement du Plan Très Haut Débit, adopté par les élus régionaux réunis en Assemblée Plénière le 19 mai 2011, doté d’un budget de 50 Millions d’euros sur 10 ans et composé :
- de la Stratégie Régionale d’Aménagement Numérique, qui définit les grands axes de l’intervention publique :
- Une intervention publique uniquement si insuffisance de l’initiative privée
- Développement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, en favorisant d’une part le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH), et d’autre part la montée en débit (10 Mb) sur l’ensemble du territoire, y compris dans les plus ruraux
- Donner une priorité au développement économique (ZAE et ZIR)
- Prévoir des mesures pour anticiper ces évolutions (pose de fourreaux, …)
les critères d’intervention de la Région qui définissent le cadre précis du soutien de la Région aux projets qui seront soumis, dans le respect de la stratégie régionale :
- Conditions à respecter pour les projets soumis à la Région
- Dans les communes de plus de 1500 habitants, déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné final (FTTH), et, sur le reste du territoire, viser un débit minimum de 10 Mb à l’usager
- Nécessité d’inscrire les projets dans des schémas directeurs départementaux, en respectant les principes de la stratégie régionale ainsi que la réglementation européenne
- Dépenses éligibles : frais de desserte (du central téléphonique à l’usager) + raccordement vers le réseau de transport le plus proche, public ou privé
Bénéficiaires : Départements, EPCI hormis la Communauté Urbaine et les Agglomérations (qui seront largement desservies par l’initiative privée), et Communes de moins de 15 000 habitants - Taux d’intervention : 20% maximum de la part publique
Etendre la couverture en téléphonie mobile
Aux côtés de l’Europe, de l’Etat et des Conseils Généraux, la Région intervient pour améliorer la couverture en téléphonie mobile dans les zones mal desservies. Les maîtres d’ouvrages sont les Conseils Généraux, soutenus par la Région.
Depuis 2003, la Région a fourni un effort conséquent pour étendre la couverture en téléphonie mobile en Midi-Pyrénées : budget de 2,6 M€ pour contribuer à la couverture de 172 communes en Midi-Pyrénées. Un complément de couverture est également en cours actuellement, dans la suite de ce programme. Il porte sur 20 communes supplémentaires.
