Région Midi-Pyrénées

Soutien de l’Europe à vos projets

Demande de subvention FSE auprès de la Région :

Vous avez un projet qui s’inscrit dans un des domaines suivants :

• Développement de l’apprentissage et de l’alternance (AXE 1 Sous Mesure 121)
• Développement de la validation des acquis de l’expérience (AXE 1 Sous Mesure 124)
• Accompagnement des créateurs / repreneurs (AXE 1 Sous Mesure 131)
• Coordination des acteurs de l’emploi (AXE 2 Sous Mesure 213)

Critères de sélection : consultez le DOMO FSE Midi Pyrénées ( Document de Mise en Oeuvre du volet régional du FSE)

DOMO FSE Midi-Pyrénées - Version suite au comité de suivi du 31 octobre 2007 (pdf 1,7 Mo)

Documents demande de subvention FSE 2012

A remettre au plus tard le 31 mai 2012, dernier délai

• Dossier type de demande de subvention FSE 2010-2013
• Dossier-type plan de financement et indicateurs

Guides pour la demande de subvention FSE 2012

• le guide du candidat (il a pour objet d’informer les porteurs de projets potentiels des conditions d’attribution du FSE)
• le guide du bénéficiaire (concerne les organismes sélectionnés pour une participation du FSE au titre de la mise en oeuvre d’un projet, apporte les renseignements nécessaires au suivi de l’opération cofinancée et donne des indications quant au bilan d’exécution
• le guide de l’égalité femme/homme
• la notice explicative du dossier de demande de subvention FSE

Document demande de paiement FSE 2012

A remettre au plus tard le 31 mars 2013, dernier délai

• Dossier-type du bilan d’exécution pour le bilan intermédiaire (acompte), le bilan « tranche annuelle » , et le paiement du solde ( bilan final)

NB : joindre impérativement l’ annexe III de la convention ainsi que l’attestation de paiement des cofinancements

Publicité du FSE

Afin de respecter vos obligations en matière de publicité du FSE, vous devez télécharger :

• Le logo FSE Midi-Pyrénées
• L’emblème de l’Union européenne
• Le logo de la Région Midi-Pyrénées

Contacts :

Les agents du Service Synthèse et Assistance Technique (SSAT) sont à votre disposition pour vous accompagner lors de la phase de montage de votre projet ou pour compléter vos bilans. N’hésitez pas à les interroger :

• vos interlocuteurs

Si votre projet ne s’inscrit pas dans les mesures gérées par la Région, veuillez contacter la Direction Régionale Des Entreprises De La Consommation De La Concurrence, Du Travail Et De L’emploi

DIRECCTE - Secrétariat du service FSE : 05 62 89 82 88