Vers une République décentralisée
2002
La loi de modernisation sociale et la loi relative à la démocratie de proximité étendent les compétences des Régions dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Elles affirment aussi leur rôle de chef de file dans le domaine économique.
La responsabilité des transports collectifs ferroviaires est confiée aux Régions qui en deviennent les autorités organisatrices.
2004
Acte II de la décentralisation : loi sur les libertés et responsabilités locales (30 juillet).
Elle organise le transfert de compétences de l’État aux Régions, Départements et communes (pour une application au 1er janvier 2005), renforçant principalement celles des Régions (coordination du développement économique, responsabilité de l’ensemble de la formation professionnelle, gestion des ports et aéroports) et des Départements (action sociale : élaboration d’un schéma gérontologique et gestion du RMI et du RMA, responsabilité du réseau routier national).
La gestion des personnels non enseignants est transférée aux Régions pour les lycées et aux Départements pour les collèges.
