Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.laregion.fr

Les clauses de promotion de l’emploi dans les marchés publics de la Région Midi-Pyrénées

Pourquoi une clause sociale ?

Parce que l’emploi est une préoccupation essentielle et un facteur d’exclusion majeur, renforcé par le contexte économique actuel, la Région, déjà engagée depuis 2003 dans la prise en compte des enjeux sociaux dans sa commande publique, souhaite accentuer encore son action dans le domaine de l’insertion sociale

Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 la Région a décidé de renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales dans le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer en généralisant progressivement la mise en œuvre des clauses de promotion de l’emploi dans ses marchés de travaux et de services.
Ainsi, elle exige dorénavant qu’il soit réservé un volume horaire minimum pour l’emploi de personnes en insertion sur les chantiers :

  • d’au moins 5 % d’heures pour les marchés de travaux sous maîtrise d’ouvrage Région ou maîtrise d’ouvrage déléguée ou Société Publique Locale, dont le montant total est supérieur à 5 millions d’euros HT (tous lots confondus) ;
  • d’au moins 10 % d’heures pour les marchés de services non intellectuels présentés en Commission d’Appel d’Offres.

La clause sociale, tout le monde y gagne !

Elle permet :
  • de contribuer à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle des personnes situées sur le territoire.
  • de faciliter le lien entre “le monde de l’insertion” et celui de l’entreprise.
  • de bénéficier de l’appui de structures d’accompagnement spécialisées.