Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai
Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai
autre proposition :
DEVELOPPEMENT DURABLE DE 2010 à 2015
ORGANISE PAR CCSG ET PAYS TOLOSAN
PRINCIPALEMENT ELU ET ASSOCIATION, TROP PEU DE CITOYENS INVESTIS
DANS UNE GRANDE MAJORITE DES ELUS OUVERT AU DEBAT A L’ECOUTE MAIS DANS LE TEMPS A VERIFIER S’ILS ONT ETE ENTENDUS. NOUS ALLONS DONNER DU TEMPS AU TEMPS
CETTE NOUVELLE APPROCHE DEVRAIT A MON AVIS PERMETTRE D’AVOIR UNE PERCEPTION DE L’IMAGE QUE DOIT DONNER UN ELU SUR SES INVESTISSEMENTS
IL EST INTERESSANT DE PARTICIPER A DES DEBATS QUI PORTENT DES PROJETS POUR L’AVENIR. OUI AU TRANSFERT DE LA METHODE AGENDA 21 SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
LA PARTICIPATION CITOYENNE EST NULLE, SEULES LES ASSOCIATIONS DONNENT UN AVIS (HEUREUSEMENT QUE CELA EXISTE) AINSI QUE LES ELUS. A CONTRARIO,MANQUANT D’EQUILIBRE REPRESENTATIF ENTRE CITOYEN, ASSOCIATION, ELU, LE DEBAT EST FAUSSE. JE PRECISE QUE CE NE SONT QUE DES CONSTATATIONS, CA N’EST LA FAUTE DE PERSSONNE, MAIS LE FAIT QUE LA MAJORITE SOIT DES ASSOCIATIONS ET DES ELUS FAUSSE LES RESULTATS CE QUI DOIT CHANGER, RENDRE LA PARTICIPATION, AUX ENJEUX FONDAMENTAUX, OBLIGATOIRE (PAR INFORMATION PUBLIQUE, DEBAT, ET VOTE) AVANT DE PRENDRE DES DECISIONS IRREVERSIBLES QUE SUPPORTE LE CONTRIBUABLE QUI EST AVANT TOUT UN CITOYEN
A titre personnel : JE SUIS UN ECO SOCIAL CITOYEN PARTICIPATIF JE SUIS DANS UN ELEMENT CONSTRUCTIF ET SOUHAITE QUE MA PARTICIPATION SOIT, QUE DU POSITIF
l’ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, LA CONSOMMATION, L’EDUCATION, LA JUSTICE INDEPENDANTE, L’INTERGENERATION, LA SECURITE
Sauvegarde des Floralies, aménagement PLU, 2010
Commune de Ramonville St Agne
les habitants des Floralies, les riverains
Lors des débats les points de discussion sont apparus.
les débats publics organisés par la mairie Diffusion d’information par le bulletin de la Mairie de Ramonville st Agne (VAR)
Apports, impacts, changements engendrés par la démarche Notre association a pu obtenir l’accord de la Mairie pour un couloir vert entre notre ensemble de maisons sur l’allée des Tamaris et le futur centre de commerces prévu sur le champ à côté.
Il faudrait organiser des moyens d’expression des jeunes et d’habitants de quartier basé sur Internet, ateliers vidéo, blogs, rapportages amateurs
A titre personnel : notre mairie pratique une politique de consultation et nous pouvons nous faire entendre et éventuellement influer sur les décision
renforcer la démocratie à tous les niveaux (pratique de réunions structurées, consultation, conduite des débats - règles de participation). valeurs : développement durable, participation des citoyens. Je propose que au niveau de chaque commune, il devient possible de minorer sa taxe foncier et d’habitation en participant à des travaux d’intérêt collectif (défrichage, nettoyage, alphabétisation, etc.), par exemple, une matinée par trimestre.
Agenda 21 à partir d’avril 2011 (encore en cours à ce jour).
Commune
Diagnostic réalisé par des stagiaires de l’ESAP. Synthèse, puis constitution de 5 ateliers auxquels participent quelques élus et des habitants, tous volontaires. Définition des problématiques, des enjeux, puis des actions à envisager (en cours).
Les éléments ont été mis au débat, mais partiellement car la municipalité veut garder la main mise sur le processus ou du moins sur ses résultats et le proclame. Certains points ont pu être débattus et ont fait l’objet d’une synthèse, sinon d’un consensus, d’autres pas.
En tant que consultant, j’ai suivi il y a quelques années la formation « Transfert de compétences Agenda 21 » réalisée par l’ARPE. J’ai été séduit par le haut niveau de qualité de la réflexion, de la méthodologie et des outils, qui reprennent une bonne partie de ce qui est déjà connu et appliqué depuis des années en marketing opérationnel dans certaines grosses entreprises. J’ai compris aussi toute la difficulté d’une part pour mettre en place une telle démarche en l’adaptant à l’environnement spécifique de chaque territoire, d’autre part et en particulier pour amener les élus à pratiquer la participation, qui, en général, leur fait très peur.
Il y a enfin consultation de tous les habitants (ou du moins ceux qui le souhaitent) sur les remarques, les souhaits, les suggestions, les propositions. Un dialogue, même partiel, s’est établi avec la municipalité, ou du moins avec certains des élus. Les autres sont encore dans la démarche « nous sommes élus, donc on nous a donné mandat de décider et de faire » !
La plupart des élus ont découvert qu’ils ne détenaient pas seuls la « Vérité », que des habitants pouvaient avoir des idées, voire des compétences largement supérieures aux leurs, et que la démocratie participative seule pouvait permettre d’aboutir aux meilleurs résultats par la mise en commun des qualités, des réflexions, des intelligences, des compétences, des idées, etc…
Il y a un réel progrès, mais il reste énormément à faire. Par exemple, dans notre commune, nous avons proposé à la municipalité depuis plusieurs années de faire un Agenda 21 et/ou de constituer des comités consultatifs de quartier. Ce fut un refus, sous de mauvais prétextes, puis d’un seul coup il y a 2 ans, l’annonce de la décision de faire un Agenda 21, sans aucune explication du revirement. Au début des Ateliers, il a fallu lutter pour obtenir qu’ils se déroulent de façon suffisamment constructive, en supprimant les « ce n’est pas de nos compétences » ou les « on a déjà essayé, ça ne marche pas ». Mais ce n’est pas encore gagné, car nous en sommes au stade de la définition du plan d’actions…
A titre personnel, c’est la concrétisation d’un souhait très ancien d’application des principes de la démocratie participative, qui est pour moi mille fois plus satisfaisante et mille fois plus efficace que la démocratie élective au niveau des petites communes (1000 à 5000 habitants).
D’abord les objectifs, puis les publics cible, puis les principes (et les valeurs), puis les obligations réciproques des élus et des habitants, puis l’organisation, puis qui fait quoi, puis le déroulement complet de la démarche avec les différentes étapes et les dates prévisionnelles, puis comment définir le plan d’actions avec les objectifs et les indicateurs, puis comment contrôler les résultats et comment adapter en continu le plan d’actions.
Pour le PAYS d’AUCH :depuis Février 2009, contribution aux travaux des commissions thématiques du Conseil des élus ; + suivi de la mise en oeuvre de la Convention Territoriale 2008-2013 et de la Convention LEADER 2009-2013 ; + avis sur les programmations semestrielles des subventions de la Convention Territoriale et des subventions LEADER ; + établissement d’une grille développement durable« pour l’éco-conditionnalité des financements LEADER + organisation de conférences grand public (ex : Cycle »La Vie Rurale")
Pour l’AGENDA 21 VILLE d’AUCH : depuis Avril 2009, participation aux Forums citoyens et aux Ateliers consacrés aux 5 thèmes majeurs -> depuis Mai 2010, participation au Comité de Suivi et d’Evaluation = contribution à l’élaboration et à l’examen périodique du tableau de suivi, avec indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
PAYS d’AUCH Conseil de développement et Groupe d’Action Local (GAL) LEADER -> membre du collège Citoyens« du conseil d’administration & Vice-président »Citoyen" du Groupe d’Action Local (GAL) LEADER
VILLE d’AUCH / AGENDA 21 LOCAL Comité de Suivi et d’Evaluation (CSE A21) -> membre du collège « Citoyens »
Pour la création de ces 2 instances participatives : appels à candidatures, via la presse locale et les réseaux associatifs (le nombre de candidats, les 2 fois, était quasiment égal à celui des sièges à pourvoir). Pour le démarrage des travaux :présentation pédagogique des documents-cadre = les 2 conventions pour le Pays d’Auch et le contenu de l’Agenda 21 pour la Ville d’Auch. Les personnes candidates sont très motivées et volontaires pour s’impliquer dans ces démarches, surtout pour l’Agenda 21 d’Auch.
OUI : les documents de travail des élus nous ont été présentés ; -> des points d’étape sont faits, essentiellement dans le cadre du suivi de la programmation des crédits mobilisables ; Ces documents ont permis de faire progresser les débats : les discussions sont ouvertes, les argumentaires échangés librement.
sensibilisation à l’ardente obligation de l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (loi constitutionnelle du 1er mars 2005 ! ) partage fructueux d’informations entre élus et citoyens : enjeux, contraintes financières ou réglementaires, ….
Richesse des échanges avec les élus locaux, et suivi de l’actualité locale ; Intérêt du travail collectif avec d’autres citoyens motivés" Satisfaction de pouvoir - dans le prolongement de certaines de mes anciennes missions professionnelles contribuer à la vulgarisation des concepts du développement durable.
Il était particulierement interessant :
COMITES DE QUARTIERS de la Ville de CONDOM (Gers) : 7 groupes de citoyens, avec chacun un élu-référent ET une enveloppe budgétaire . * CONSEILS DE JEUNES , au niveau d’une ville, d’un conseil général, d’un conseil régional, … * COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES , ou l’ouverture aux citoyens des commissions de travail des élus. * CHARTE DE LA PARTICIPATION du Conseil Général du Tarn (81)
agenda 21 sicoval, aménagement du centre ville de Pau, évaluation dispositifs Blagnac : en cours Labège 2011…
La construction participative des projets publics est l’axe fondateur de l’association qui a développé depuis huit ans une série de projets. De sa propre initiative ou à l’initiative des collectivités concernées. Pour ces derniers, quelques exemples : appui à la concertation pour l’élaboration de l’agenda 21 du Sicoval, concertation sur l’aménagement du quartier du Hédas au centre ville de Pau, démarche participative pour l’aménagement de la ville de Labège (création d’un Atelier de Travail Urbain), évaluation des dispositifs de démocratie participative à Blagnac…
Habitants, usagers… mais aussi services municipaux, élus
Il n’y a pas un modèle applicable partout. Nous avons adapté les outils au contexte de la demande. Mais il y a quelques grands principes incontournables. Démarrer la concertation très en amont, informer et former les participants (habitants, usagers… mais aussi services municipaux, élus), communiquer sans langue de bois, afficher clairement les règles du jeu (ce qui est négociable, ce qui ne l’est pas) etc…
Il est important de ne pas craindre les conflits qui sont naturels y compris entre les habitants eux mêmes qui ne partagent pas toujours les mêmes intérêts. La question est de permettre une évolution du débat vers l’intérêt collectif sans nier les intérêts individuels. Donc il faut de la méthode…
De l’avis des commanditaires (il est facile à ce sujet d’interroger le Sicoval ou la mairie de Pau par exemple) cette démarche de concertation a considérablement enrichi le projet et sans que les élus se soient sentis dépossédés. Mais elle a également créé du lien social entre les participants, favorisé des dynamiques nouvelles.
Nous (c’est à dire les habitants et usagers que nous animons) avons obtenu dans le cadre du Sicoval d’intégrer dans l’Agenda 21 des actions concrètes à l’initiative des habitants. Elles sont d’ailleurs spécifiées comme telles dans le document final qui sera officiellement présenté le 31 mars prochain aux habitants. Reconnaître la capacité d’expertise des habitants sur des sujets complexes est un élément fort de mobilisation de la participation citoyenne.
Il y a bien d’autres exemples encore plus ambitieux : les budgets participatifs qui donnent un réel pouvoir aux habitants pour décider des investissements publics dans leur quartier, les conférences de consensus, etc.
Sur un sujet très politique, il faut beaucoup de professionnalisme. Toute l’équipe a suivi et pratiqué des formations. On apprend beaucoup sur la nature humaine, les stratégies, etc
On considère souvent que la participation, c’est du temps perdu, que ça coute cher, que ça exacerbe les demandes individuelles, etc. Nous avons constaté exactement le contraire. Mais il faut bien reconnaitre que pour la plupart des collectivités leur conception de la concertation est souvent descendante et s’apparente plus à de l’information voire de la consultation. Il y a une confusion de langage qui est extrêmement préjudiciable aux véritables démarches de concertation. Ill est vrai qu’il y a désormais une vraie difficulté à mobiliser car les gens ont été trop souvent instrumentalisés dans des réunions de concertation bidon, où ce sont toujours les mêmes qui s’expriment et qui ne débouchent pas sur des décisions. Comment s’étonner dès lors de leur absence ? Nous sommes favorables à un véritable travail d’éducation populaire en favorisant la connaissance du fonctionnement des institutions, la capacité à prendre la parole en public, etc.
Cela mérite réflexion mais a priori il faut arrêter d’opposer démocratie représentative et démocratie participative. Je suggère de s’appuyer sur les travaux de nombreux chercheurs qui ont tracé des pistes intéressantes (MH Bacqué, Yves Sintomer, Loic Blondiaux) et surtout Rosanvallon qui dans son livre la contre démocratie" insiste sur le fait que tout pouvoir présente le risque de l’excès de pouvoir (Montesquieu) et suggère de soutenir officiellement des contre pouvoirs (comme la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel, etc) mais aussi au niveau local. Je réponds au fil de la plume et je suis disposé à participer à une réflexion collective, si nécessaire.
Outils et méthodes pour la participation, 2001. - Outil participatif adapté à la gestion territoriale de l’eau, 2003. - Retours d’expériences en matière de participation citoyenne dans les agendas 21 locaux, 2011. Voir www.teritoires-durables.fr
L’ARPE Midi-Pyrénées, agence régionale du développement durable, opérateur de la Région Midi-Pyrénées, accompagne depuis 20 ans les territoires de Midi-Pyrénées engagés dans des démarches de développement durable. Elle anime en particulier depuis 1997 le réseau des villes et territoires durables en Midi-Pyrénées ; réseau qui compte aujourd’hui plus d’une centaine de membres. Dans ce cadre, elle permet à ces collectivités de partager des informations, échanger des expériences, expérimenter des méthodes, etc. Dès 2001, l’ARPE a souhaité mettre à disposition des outils de concertation publique leur permettant de poursuivre les avancées vers des Agendas 21 locaux, en respectant les principes de développement durable, notamment au travers de l’association et la participation de la population et des acteurs de terrain à leur élaboration, puis à leur mise en oeuvre. Comme suite à une séance de réflexion collective conduite avec les membres du réseau et un travail de recensement bibliographique des expériences françaises et européennes et les expériences de professionnels, un rapport intitulé « OUTILS DE CONCERTATION POUR DES VILLES MOYENNES EN MIDI-PYRENEES » a été proposé. Il rappelle l’intérêt de la participation, les différentes formes de participation, les outils existants, et propose une analyse de démarches conduites par des collectivités. Il présente pour finir des modèles susceptibles d’être appliqués par les territoires de Midi-Pyrénées. Ces éléments de méthodes font aujourd’hui encore référence pour de nombreuses collectivités. Ils ont aidé de nombreux territoires à mettre en place de véritables stratégies en matière de participation des acteurs et des habitants : Ville du Séquestre, de Cornebarrieu, Communauté de Communes du Bassin de Decazeville Aubin, Communauté de Communes Save et Garonne, Pays Val d’Adour, Conseil Général du Gers, Conseil Régional de Midi-Pyrénées, etc. L’ARPE a également développé un outil participatif adapté à la gestion territoriale de l’eau, et ce dès les années 2001- 2003. Il a permis d’évaluer ou de préparer des programmes opérationnels comme des contrats de rivière (Agout, Tarn, Viaur…) et de conduire les réflexions de la mission régionale sur l’eau en 2004 et 2005 qui a enrichi la politique régionale de nouvelles orientations (économies, eaux souterraines, observation). Cet outil a été transféré à plusieurs bureaux d’études. Plus récemment, à l’initiative de l’ARPE et du Conseil Général de Gironde, le réseau des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées a eu l’occasion d’échanger avec le réseau girondin. A la suite de cette rencontre inter-réseau, un cahier d’expériences a été publié. Il propose des éléments de définition, développe un argumentaire en faveur de la participation citoyenne, expose les principales difficultés rencontrées et des leviers pour les surmonter. En annexe, plus d’une trentaine de retours d ?expériences est proposée. Les expériences Midi-Pyrénéennes sont présentées sur le site www.territoires-durables.fr / rubrique Retours d’expériences / thématique
Voir les détails de chaque expérience sur le site internet www.territoires-durables.fr (contexte, objectifs, description, coûts et gains collectifs, résultats, transversalité, année de mise en oeuvre). Faciliter la compréhension et l’appréciation des enjeux : Ville d’Auch L’appel à la co-construction du changement pour lutter contre le changement climatique : Communauté Urbaine du Grand Toulouse L’organisation de la participation de publics éloignés : Ville de Cornebarrieu La nouvelle gouvernance des choix stratégiques du territoire : Ville de Pamiers La participation active d’agents volontaires : Ville de Cahors La participation au service de l’amélioration continue : Communauté d’agglomération du SICOVAL La première expérience participative à l’échelle régionale : Région Midi-Pyrénées Les Columérins associés au suivi et à l’Evaluation de l’Agenda 21 : Ville de Colomiers Mobiliser les décideurs et les citoyens dans la durée : Communauté de Communes Save et Garonne Un Agenda 21 d’initiative et de mise en oeuvre citoyenne : Ville de Saint-Geniès-Bellevue Un journal d’information participatif : Pays du Val d’Adour Un panel de 120 Midi Pyrénéens associés à l’élaboration de l’Agenda 21 régional : Région Midi-Pyrénées Une dynamique d’échanges directs et durables : Ville de Castelmaurou Une mobilisation participative au service des besoins sociaux : Communauté de communes des Bastides du Val d’Arrats Une participation citoyenne valorisée des acteurs territoriaux : Ville de Ramonville Saint-Agne Une restructuration territoriale directement issue d’un diagnostic partagé : Communauté de communes des Bastides du Val d’Arrats Une stratégie de stimulation citoyenne : Pays Tolosan
Cela nécessite du temps, mais c’est toujours un enrichissement : cf. rubrique « impacts et gains collectifs » pour chacune des expériences présentées sur www.territoires-durables.fr
La diversité des approches, les innovations qui en découlent. Voir fiches retour d’expériences.
Il y a encore souvent une confusion entre la participation, la consultation, la concertation, la co-production, des craintes de voir la démocratie participative supplanter la démocratie représentative, une impression de perdre son temps ?
Il parait important de : présenter l’ambition et le projet politique qui sous tend l’élaboration de cette charte (principes et valeurs promus par le Conseil Régional) ; revenir sur les fondements (éléments de définition, acteurs, finalités poursuivies) ; préciser les facteurs de réussite ; définir les engagements de chacun ; illustrer avec différentes pratiques ; renvoyer vers des organismes ressources (ARPE Midi-Pyrénées notamment).
Jardin partagé en création 2011 différents quartiers : Empalot, Bellefontaine, chalets
La ville de Toulouse
Les réunions de concertation étaient animées par la Scop SaluTerre, assistant à la maitrise d’ouvrage pour la ville de Toulouse pour la création des jardins partagés (Entreprise dans laquelle j’étais stagiaire pendant 6 mois). Utilisation de la pédagogie de projet. Étaient présents lors de ces réunions de concertation habitants du quartier et associations locales
Les comptes rendus de ces réunions étaient réalisés par moi même. Le compte rendu de la dernière réunion était relu à chaque nouvelle rencontre ce qui permettait que les absents puissent être au courant des dernières prises de décisions. Le compte rendu était relu au début afin d’être validé par le groupe afin de ne pas rediscuter des décisions déjà prises.
Travail individuel et par groupe. Prise en compte des idées et problématiques de chacun d’abord par un travail individuel puis par des petits groupes pour arriver au grand groupe. Ceci permettait que chacun puisse s’exprimer et ait une place dans le groupe. Auquel cas il aurait été possible que certains ne reviennent pas aux réunions ou soit opposé au projet ne se sentant pas écouté.
Faire avancer les discussions.
A titre personnel : une confiance dans le groupe et une appropriation du projet.
La participation citoyenne est la base de la démocratie. Par exemple avec la création des jardins partagés par cette méthode de concertation, chacun des habitants, futurs jardiniers de l’espace public, s’approprie le projet, et aussi se rend compte de son pouvoir de citoyen dans les décisions de la ville. On remarque que les habitants ayant vécu ces réunions de concertation s’investissent dans leur quartier.
L’appropriation, la méthodologie, l’organisation de ces réunions
Agenda 21 - 2005
commune de Lisle sur Tarn
Plusieurs membres de Lisle Environnement ont participé aux différentes étapes.
3 grandes étapes :
Des synthèses, des comptes rendus de réunions.
Apports, impacts, changements engendrés par la démarche Certainement de nombreuses prises de conscience théoriques mais ensuite pour développer le processus cela demande de gros investissements humains. cf question / déroulé
Sous les compétences du bureau ECTAR la mise en dialogue des acteurs cela fut très intéressant.
La démocratie participative ne sera pas spontanée dans un monde où les populations sont sollicitées dans de multiples domaines pour s’évader : attitude de consommateur, de dispersion, de superflu …… Cette expérience de constitution d’Agenda 21 avec l’accompagnement de Monique FAURE de ECTAR en tant qu’animatrice du travail de groupe de citoyens, permettre de débattre, d’informer (démarches, raisons, d’où vient cette idée « agenda 21) pour contruire cet agenda 21. Puis pour travailler les 5 axes stratégiques déterminés dans une première phase, l’embauche de cette animatrice pour mettre en oeuvre ce qui avait été préfigurer à la 1ère phase. Ce qui fut remarquable c’est la méthode de travail de groupe avec animateur, très structurant dans la 1ère phase, qui a permis l’expression des nombreux citoyens motivés dans de nombreux domaines, dynamisant la vie citoyenne.
J’apprécie beaucoup la démarche d’agenda 21 scolaire menée par les CPIE du Tarn. Susciter l’intérêt pour le débat, le travail coopératif. Dans la scolarité les élèves sont amenés à travailler en groupe. Cela se fait pour la plupart du temps de manière complètement improviser sans vrai accompagnement des enseignements. Les enseignants en général n’ont pas été eux même formés à ce travail. Je mettrais donc l’accent sur l’éducation à débattre, non pas pour émettre des idées seulement mais pour réellement avoir cette recherche de faire contribuer tous les acteurs pas seulement les volontaires, associant les différents acteurs aux décisions qui sont à prendre. Il y a des professions qui ont des postures d’experts architectes, urbanistes, développeurs en tout genre qui devraient avoir cette missions de permettre la mise en oeuvre de ces débats ou tout du moins l’accepter.
J’ai aussi été présidente de l’association de parents d’élèves FCPE. Le dialogue fut très intense et parfois tendu pour élaborer le projet de nouveau complexe scolaire
J’aimerais que le dispositif qui nous a été proposé soit effectif ce qui n’est pas le cas.
Les pratiques de participations sont rares, dures dans la confrontation. Dans le cadre de la participation des parents d’élèves dans les conseils d’école. A Lisle sur Tarn pour la réalisation du groupe scolaire regroupant les écoles, la cantine, le CLAE. Nous parents d’élèves avons dû nous mobiliser, organiser des débats publics, de la présence publique pour aboutir à l’élaboration du projet de groupement scolaire. Les enseignants étant sur des positions limitées au stict de leurs compétences. Les parents en tant que citoyens ont pris le problème à bras le corps pour aboutir à quelque chose de correct malgré des regrets dans la conception architecturale. Le travail avec l’architecte a lui aussi été très difficile.
A titre personnel : Un travail qui m’a satisfait dans l’optique de mon engagement associatif et politique (au sens large pour une démocratie participative) dans les 2 premières étapes. Ensuite cela a été très décevant.
Etablissement de règles de concertation claires au moins avant tout projet demandant une enquête publique. Concertation, tables rondes avec tous les acteurs de la société civile sur les grands sujets : Education (aussi populaire pour que les citoyens puissent être formés et informés), agriculture (nombreux aspects : restauration collective, évolution des pratiques agricoles plus respectueuses des hommes et de l’environnement). Ce qui existe déjà mais à renforcer : ARPE. Cadre qui me demanderait plus de temps pour y répondre.
Education à la participation pas seulement sur la base du volontariat, mais faisant partie de la vie civile. Tous les acteurs sont à mobiliser pour contribuer à participer. Règles pour faire contribuer tous les acteurs en amont de la constitution de tout projet. Il existe de multiples niveaux de participation déjà, mais peu de recul, de bilan sont mis à disposition des citoyens. Nous avons des résultats desondages mais ensuite ….. La démocratie délibérative c’est plus que ça. Il faut donner de la disponibilité aux acteurs citoyens par une reconnaissance de leur participation / dans les entreprises qui les emploient : statuts des citoyens mis à disposition pour la participation.
Agenda 21 en 2005
Région
La participation a eu lieu en plusieurs sessions. j’y ai participé personnellement et j’ai été rapporteur sur un atelier.
oui
Les propositions faites dans le cadre des transports publics ont été prises en compte dans le schéma de modernisation des lignes TER.
Les discussions entre participants et intervenants extérieurs ont permis de faire évoluer les mentalités et aussi de faire des propositions constructives.
La reprise de l’agenda 2000 par d’autres collectivités (communes notamment).
A titre personnel : le plaisir d’échanger avec autrui et aussi de participer à l’élaboration concrète d’un projet.
Les pratiques de participation doivent se généraliser. Mais pour qu’elles ne soient pas stériles, elles doivent s’accompagner d’une bonne communication sur les sujets retenus. Sans une bonne connaissance préalable des sujets, les propositions risquent d’être utopiques d’une part et d’autre part, les personnes sollicitées risquent de se sentir instrumentalisées
Au niveau de la conception et de la conduite des politiques régionales, je souhaiterais que l’on s’intéresse davantage à la politique culturelle qui est de moins en moins soutenue par l’Etat. Celle-ci dépendra donc de plus en plus des Régions. Il faut donc que celles-ci deviennent réellement forces de propositions. Ce sont elles qui devront faire émerger les viviers culturels de leurs territoires.
Groupe 6 participation citoyenne
Groupe citoyen de concertation GCC de l’Agenda 21 régional Midi-Pyrénées
Débat et consensus difficiles faute de temps.
Donner la place à l’expertise du citoyen X
L’accompagnement du cabinet ABC (prestataire de service de la Région Midi-Pyrénées) permettait une production à partir de notre diversité
La rencontre, la confrontation et le respect
A titre personnel : une ouverture
La prise en compte de la participation active dans les décisions politiques
Démarche enrichissante
L’organisation
le frelon asiatique
c’est moi qui ai essayé de l’organiser avec mes moyens financiers et à ma perte financière en 2010 sur tout Midi-Pyrénées
pousser tous le monde à recenser tous les essaims dans notre région afin de pouvoir donner à la http://www.fredec-mp.com/joomla/ une cartographie plus précise de l’envahissement de ce nuisible afin qu’il nous porte le moins de préjudice
par un article fait par un journaliste celui ci http://www.ladepeche.fr/article/201...
Les acteurs économiques du territoire Des représentants des habitants (association de quartiers,…) Nos partenaires habituels
par les appels que j’ai centralisé suite à l’article et mes déplacements sur le terrain
synthèse et point en fonction des éléments reçus par téléphone et vu sur le terrain !!
difficultés financières
Ca m’a porté préjudice cela m’a endetté et par contre ça m’a permis de voir que il y avait de la solidarité de participer à recenser cette prolifération dans toute la région les points fortS : solidarité de participer à recenser l’envahissement du frelon asiatique dans la région et sa prolifération dans toute la région. Une aide financière pour sensibiliser plus sur les écoles, les communes ……… l’espèce la faire connaître de plus près et aider à son éradication.
Agenda 21 : Nous avons organisé une vraie démarche de diagnostic, de construction de plan d’action. Bref, nous avons joué le rôle de bureau d’étude citoyen au bénéfice de la collectivité. Coteaux 21 : Nous avons organisé des conférences, des films/débats, des salons, des ateliers jardin et zéro déchet vert, des Amap, des achats groupés auprès de producteurs locaux, des locations de broyeurs de végétaux, …
Agenda 21 : Chose unique en France pour l’instant, nous avons animé l’Agenda 21 de la commune de St Génies, en tant que simple citoyen, en coopération avec la municipalité et les habitants. Cette démarche initiée en 2006 a été reconnue en 2010 par le ministère de l’écologie comme une vraie démarche de développement durable. Sensibilisation et passage à l’action : De cette expérience est née une association Coteaux 21 destinée à sensibiliser nos concitoyens et nos élus sur l’intercommunalité (et au delà) sur les problématiques liées au développement durable, par le passage à l’action.
Agenda 21 : Nous avons agi comme un bureau d’études Côteaux 21 : Nous sommes une association riche par les compétences de ses adhérents, richesse que nous mettons à disposition de la collectivité.
Agenda 21 : Les participants ont été recrutés lors d’un film tourné par les jeunes du CMJ sur St Génies Autrefois : nous leur avions proposé de réfléchir sur St Génies Demain. Des articles dans le journal local permettent aussi de rencontrer de nouvelles personnes. Coteaux 21 : C’est à travers des différentes conférences et ateliers que nous avons rencontré des gens et des compétences, qui nous ont permis de passer à l’action sur d’autres sujets, dans un cercle vertueux.
Les associations du territoire Les acteurs économiques du territoire Des représentants des habitants (association de quartiers, …) Nos partenaires habituels Tout habitant intéressé
Agenda 21 : - Réunions avec présentations des problématiques et travail avec des post-it afin que chacun s’exprime. Côteaux 21 : - conférences, ateliers dans les jardins des habitants pour partager les expériences, film/débat au cinéma local, achats groupés permettant de mettre en relation des gens sur un thème très important, les visites chez nos producteurs de l’Amap, site internet (www.coteaux21.org)
Agenda 21 : - à travers une synthèse documentaire, partagé lors d’événements municipaux avec la population - articles dans le journal municipal Côteaux 21 : - site internet (www.coteaux21.org) - newsletter mensuelle
Agenda 21 : - Adhésion de toute l’équipe municipale Côteaux 21 : - Difficulté de faire connaître nos actions - Difficulté de motiver les gens à bouger, à changer leur habitudes
Une ouverture incroyable, une qualité de vie retrouvée à la fois grâce à un lien social amélioré et une qualité dans les produits locaux que nous consommons. Cela nous a donné vraiment envie de continuer. Le passage à l’action est contagieux : une fois que les gens voient que l’on a du plaisir à faire les choses différemment, ils commencent à se poser des questions pour changer. C’est un vrai dispositif de reprise en main de la démocratie participative par les citoyens. C’est aussi une mise en application des principes des villes en transition. Les points forts : épanouissant quand on s’y met. Les réserves : difficulté à rentrer en communication avec des secteurs entiers des habitants du village.
Dans la charte, je proposerais que les collectivités s’engagent à laisser de la place aux associations, à leur laisser de la place pour tester des solutions de changement, les autorisant à se tromper, afin que ces associations soient des poissons pilotes des collectivités. En effet, le temps de la collectivité est très différent de celui des citoyens, qui peuvent réagir beaucoup plus vite. Dans la charte, je proposerais aussi que les associations proposent des actions citoyennes aux collectivités, afin de mettre à disposition du plus grand nombre des compétences très variées. Les associations doivent aussi proposer des solutions, et les tester.
Enseignement et mise en culture potager sur B.R.F.
JOURNEES NATURE 2010 ET 2012 RENDEZ VOUS DE JARDINS 2011
Organisations de journées de visites. Engagement de l’association AVBRF de Jacky DUPETY
environ 300 sur 2 jours
Les associations du territoire Les acteurs économiques du territoire Des représentants des habitants (association de quartiers,…) Tout habitant intéressé
CONFERENCES. Visites de jardins caractéristiques des Causses
CONFERENCE DEBAT
Réelle motivation des visiteurs, un peu dépassés pour la première année par manque d’experience.
Bénévoles beaucoup plus nombreux pour l’organisation des journées. Première participation : sous la pluie avec le P.N.R. Repli dans un hangar. Journée très constructive.
Deuxième participation : Nombreux public - Troisième participation. Ouverture du site toute la journée car de nombreuses personnes attendaient l’ouverture de l’après-midi.
La démarche des ateliers du citoyen est inspirée de l’Université du Citoyen qui existe dans quelques villes à Montpellier, Marseille, Avignon… Il s’agit d’une démarche d’éducation populaire visant à s’appuyer sur de petits groupes de paroles afin de favoriser la formation, l’information et l’expression de chacun, y compris ceux qui s’expriment avec difficultés pour différentes raisons. à partir d’une thématique choisie collectivement (la place des jeunes dans la ville, les relations de voisinage…) chaque groupe animé par une association, un centre social, une institution fait un constat et élabore des questions et des propositions. Au cours d’une assemblée plénière, tous les groupes se rassemblent en présence des responsables concernés et formulent leurs suggestions. Une ou plusieurs décisions sont prises et un comité de suivi sera chargé de veiller à la mise en oeuvre.
Au delà des missions de concertation que nous conduisons à la demande des collectivités locales, nous avons pris l’initiative de certains dispositifs : - création et animation des ateliers du citoyens sur Toulouse - organisation de rencontres sur les initiatives citoyennes au CMAV, à l’IFRASS - organisation de rencontres sur la démocratie dans le Lot en partenariat avec Art’zimut en février dernier - rencontres un auteur, un acteur« en cours à la librairie Terra Nova Je ne développerai que les ateliers du citoyen »
Nous avons le rôle de coordination du dispositif en regard des associations partenaires (au contact direct des habitants) des institutions, des professionnels. Nous animons le groupe de pilotage, formons les animateurs, organisons l’assemblée plénière.
Ils ont été directement identifiés par les associations, parties prenantes du dispositif. Notamment les centres sociaux qui se sont révélés très impliqués.
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Nous avons utilisé différentes formules comme le théâtre forum, le forum ouvert, les jeux de rôles mais aussi le dessin, etc
Les points de désaccord sont généralement débattus dans les petits groupes d’expression. Nous insistons beaucoup pour qu’ils ne soient pas gommés au moment de la restitution. C’est ainsi que les animateurs que nous formons sont invités à faire officiellement valider par le groupe à la fin de la réunion les éléments qui seront présentés par le rapporteur (un habitant obligatoirement) en séance plénière.
D’abord des difficultés financières. Après nous avoir soutenu pendant trois ans, le Conseil Régional s’est retiré lorsque la nouvelle équipe municipale de Toulouse nous a signifié que cette action ne les intéressaient pas. De ce fait la Caf s’est également retirée. Nous avons continué cependant pendant un an jusqu’à épuisement des troupes !!! Il est vrai que cette absence de soutien de la ville de Toulouse n’avait pas que des conséquences financières. Mais aussi en termes de reconnaissance de l’intérêt de la démarche vis à vis de nos associations partenaires qui ont parfois trainé la patte pour mettre en place des groupes d’expression.
Toute démarche de concertation implique un minimum de moyens et de la méthode. Le soutien politique est essentiel car il crédibilise le projet. Il est indispensable de mener ce genre d’actions dans la durée par une présence forte auprès des habitants et des usagers, en créant un climat de confiance et de convivialité. La richesse des propositions, la qualité du débat qui en découle démontre que ces efforts ne sont pas vains et contribuent à donner du sens au vivre ensemble. Le point fort est d’articuler une réflexion collective avec un réseau associatif et qui débouche sur des décisions. Son point faible est d’être remis en cause chaque année par les institutions. Nous souhaiterions que ce genre de démarche se multiplie dans l’ensemble de Midi-Pyrénées pour créer de vrais lieux de débat public avec l’appui des professionnels et des élus. Une suggestion pratique : élaborer un véritable inventaire des initiatives citoyennes en Midi-Pyrénées, d’en vérifier le véritable contenu démocratique (au sens bottom up) et de les soutenir par de la mise en relation, de la formation, des soutiens matériels.
Le sujet concerné est la réalisation d’un Agenda 21 local sur la Commune de Flourens. Cette démarche participative a pour objectif de réunir les acteurs d’un territoire afin de mener une réflexion durable sur le futur de ce dernier. Cette démarche doit aboutir à l’approbation d’un programme d’action par le conseil municipal puis l’obtention de la reconnaissance nationale.
La démarche Agenda 21 de Flourens (commune de l’Est Toulousain) a été initiée par la municipalité en 2010. Un groupe d’élus s’est réuni en créant une commission Agenda 21. Début 2011, la municipalité a demandé à un groupe d’élèves ingénieurs de l’EIP de réaliser le diagnostic territorial partagé de la commune de Flourens. Ce diagnostic a été réalisé en 3 mois. En septembre 2011, la municipalité a employé 2 chargées de mission à temps partiel afin de mener et d’animer la démarche. Depuis automne 2011, jusqu’à aujourd’hui, sont organisés des temps d’échanges et des évènements afin de concerter les différents acteurs du territoire autour des enjeux et des actions qui permettraient d’appliquer concrètement le développement durable à l’échelle communale.
Mon rôle avec ma collègue est d’animer cette démarche, c’est à dire la faire vivre au quotidien et permettre son appropriation par les différents acteurs du territoires.
Pour la réalisation du diagnostic, les habitants ont été contactés par téléphone pour se rendre à un entretien d’une durée d’environ une heure. Une centaine d’habitants ont été interviewés. Des réunions publiques ont été organisées. Tous les habitants ont été invités grâce à des tracts distribués dans les boites aux lettres et des annonces sur le site internet de la commune. Lors de réunions thématiques des invitations personnelles ont été envoyées (ex : pour les agriculteurs de la commune).
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Ont été organisés : - Des ateliers thématiques - Des conférences-débats - Des réunions publiques - Des ciné-débats Avant tous ces temps d’échanges une charte de la participation a été rédigée, soumise aux participants pour modification puis adoptée par le conseil municipal
Lors des temps d’échanges il a été établi que le consensus était recherché mais non obligatoire, en cas de désaccord, cela apparaît sur les comptes-rendus de réunion. Tous les participants reçoivent par mails les comptes-rendus ou les ordres du jour. Il existe également un blog sur lequel les visiteurs peuvent laisser des commentaires. Des informations et supports de travail jugés intéressants sont aussi transmis aux participants.
Il a été constaté plusieurs type de difficultés : - Cette démarche demande une nouvelle approche de la gouvernance, et donc un certain effort d’écoute et d’acceptation de la part des élus. - Le taux de participation et la diversité des personnes peuvent sembler faible par rapport aux moyens déployés pour mobiliser les citoyens. - La pérennisation de la démarche est assurée que s’il est fait le choix d’un portage fort de la part de la municipalité mais également des habitants. Ces entités doivent être pro actives et ne pas attendre que l’action émerge sans eux. - Certains participants ont tendance à remettre la démarche en cause, ils ne s’y retrouvent pas et ont tendance a vouloir calquer un modèle prédéfinit. - Dans les discours des participants il est parfois difficile de prendre du recul et de la hauteur au regard des enjeux du développement durable.
Cette démarche m’a apporté de nombreuses compétences professionnelles mais également un enrichissement humain. Elle est en train de faire changer la gouvernance communale, elle semble donner confiance aux habitants.
Actuellement notre démarche revêt de nombreux points positifs du fait d’un portage fort et de notre présence au service des participants. Il y a beaucoup d’informations qui s’échangent et d’aller retour effectués entre les élus, les chargés de mission et les participants. Tout le monde reste libre de donner son avis et ce dernier est souvent pris en compte. Un autre point fort de cette démarche est que cela fait ressortir énormément de compétence et d’expertise de la part des participants. Les niveaux de connaissances pour un sujet sont différents mais le dialogue aura tendance à l’équilibrer. La principale réserve reste le portage à long terme, si nous (les chargées de mission) ne sommes plus là, la démarche sera-t-elle poursuivie ? Les actions prévues seront-elles mises en place ? Cela demande donc de réfléchir sans cesse à l’après et aux solutions existantes pour mener ce projet à bien.
La Charte doit aborder en premier lieu la mobilisation : il est important que les citoyens sachent qu’ils peuvent participer activement à améliorer leur vie quotidienne et celle des autres de manière simple : en communiquant. De plus, il conviendrait de mettre en exergue que bien souvent les démarches participatives enrichissent les connaissances des participants. Les gens sont souvent étonnés du nombre de choses qu’ils ont appris en sortant d’une réunion de concertation (que ce soit de la culture générale à la culture communale). Cela représente par exemple un certain gain de temps par rapport à bien des obstacles quotidiens.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut Languedoc (charte 2011-2023)
Organisation par le Parc naturel régional du Haut Languedoc (situé dans le Tarn et l’Hérault), de 2007 à 2012, sur le périmètre de révision de la Charte (121 communes sur 2 départements et 2 régions , 313 000ha)
Le Parc a organisé sur le terrain et dans la durée la concertation pour réviser la Charte en associant ses partenaires habituels (élus, représentants institutionnels et socioprofessionnels, associations naturalistes, chambres consulaires, Pays et EPCI) et en ouvrant la parole aux habitants du territoire
le Parc a contacté ses partenaires habituels via ses bases de données adresses générales ainsi que les partenaires occasionnels membres de différents comités de pilotage, pour des réunions locales. Réunions locales avec les élus locaux, rencontre des conseils municipaux Un blog a été ouvert (avis…), sa mise en place a été relayée par des communiqués de presse, le site internet. Réunions publiques Enquête publique
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blog, site internet, réunions publiques(plus de 400 personnes), réunions de travail ciblées (pour certains thèmes ou avec certains acteurs), réunions d’élus (rencontres de maires, rencontre des conseils municipaux), réunions mixtes élus-techniciens, permanences de la commission d’enquête (près de 700 contributions), 150 registres d’enquête Au total 185 réunions Réalisation d’une carte illustrée, d’un essentiel de la Charte« (format livret), d’un focus sur l’urbanisme (4 pages en A4) : supports papier diffusés en réunion ou à la demande, mis à disposition dans les mairies… consultation des archives sur demande »
mise à disposition des documents sur le blog, document diffusé sur demande sur CD, envoi de documents papier pour les communes. Versions successives du projet diffusées, intégrant les modifications comptes-rendus des différents ateliers de travail
Le projet, même résumé reste difficile d’accès dans le détail : comment intéresser tout le grand public ? Les « anti » se mobilisent plus que les « pros », un petit nombre d’anti suffit à donner une impression de rejet général (non confirmé par les phases suivantes de la procédure) le débat/dialogue est impossible quand vos interlocuteurs ont une position du type « tout ou rien » : blocage de la situation procédure longue par nature (textes) et vu la complexité du projet et la taille du territoire : difficile de garder la mobilisation sur la durée "
Voir les projets sous des angles nouveau, identifier les points d’attention particulière de la population (différents des approches purement techniques ou institutionnels)
les publics cibles
La collectivité, engagée dans le processus de reconnaissance Agenda 21 depuis 2006, souhaite au travers de cet organe impliquer ses parties prenantes dans le montage de projets communaux, dans les réflexions à court moyen et long terme portant sur l’avenir du territoire. Elle impulse une dynamique nouvelle, et cherche à se rapprocher au plus près des attentes des usagers, afin d’y répondre par des projets et des services cohérents et de qualité. Le Conseil de Développement se réunit 2 fois par an en assemblée plénière et répartit ses travaux par thématiques au sein de groupes de réflexion, au nombre de 5 voire 6 à la rentrée 2011. Les sujets abordés : l’Éducation au Développement Durable des jeunes de 16 à 25 ans ; Vers un développement économique durable ; Énergies et énergies renouvelables ; Transports ; Développement du logement en centre-ville Les groupes sont animés par un binôme élu/ technicien et sont ouverts à la participation des associations, institutions, établissements scolaires,habitants, entreprises ?
La ville de Pamiers a installé en mai 2010 une nouvelle instance : le Conseil de Développement Durable.Les élus ont choisi d’identifier les meilleures conditions d’association des appaméens à l’avenir de leur Ville.
Le rôle du service Agenda 21 a été de lancer coordonner et suivre le processus : - coordination des animateurs / montage d’un comité de pilotage - réalisation des supports méthodologiques, de présentation, de réunions. - co-animation de toutes les séances - reporting (comptes-rendus) - coordination des participants : création d’un fichier membres, invitations, envois des documents, remerciements - communication : page internet, inscriptions en ligne, comptes-rendus et présentations en ligne, suggestions - suivi : tableau de recensement de toutes les séances, nombre de participants, sujet traité etc - organisation des plénières, coaching des porte-paroles
Les parties prenantes de la collectivité ont été recensés lors de comités de pilotage élus / techniciens, en phase de création du Conseil de Développement Durable. 6 collèges ont été déterminés : - institutions/collectivités - établissements scolaires - entreprises/fédérations - techniciens (ville et communauté) - associations - élus (ville et communauté) Les potentiels membres ont été approchés afin de connaitre leur désir de contribuer ou non à ce Conseil : leur accord a permis leur désignation, formant ainsi un noyau représentatif des acteurs / parties prenantes de la ville. Les membres ainsi que de nombreuses autres personnes ont été conviés à l’installation de l’instance et se sont inscrits dans des groupes de réflexion thématiques. Les groupes ainsi constitués, la rentrée 2010 a marqué le lancement des travaux de concertation.
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L’assemblée plénière est le moment de rencontre de tous les groupes : tous les participants sont représentés par groupe et chaque porte-parole (participants) expose les propositions d’actions ou de réflexion. Ces propositions sont validées ou non par l’ensemble de l’assemblée. Les points de convergence sont identifiés, les synergies entre les groupes se définissent. Certains participants se proposent d’intégrer d’autres groupes afin de faire le lien. Les propositions sont ensuite présentées au vote du Conseil Municipal.
Difficultés de mobilisation sur le long terme : - des participants - des élus - des techniciens Difficultés de gestion du temps : - des séances parfois très longues - des calendriers difficiles à caler
Le Conseil de Développement Durable est un outil d’aide à la décision, une passerelle favorisant le dialogue et les synergies, un concept à géométrie variable qui permet d’avancer avec pragmatisme sur des projets concrets : création d’un Conseil de Jeunes, lancement d’enquêtes de proximité et de besoins, création d’un club/réseau des chefs d’entreprises, montage d’un cahier des charges pour le transport urbain. Le Conseil de développement durable a permis aux élus de s’approprier des bases en termes de démocratie participative locale, et d’atténuer leurs craintes quant à leur perte de pouvoir de décision. Au contraire, l’exercice est révélateur d’un enrichissement propre à les aider à prendre leurs décisions ou à les conforter dans leurs choix et à les inciter au dialogue ouvert et transparent. Ce dispositif de participation bien que très souple dans son fonctionnement est lourd à gérer en termes de coordination, d’organisation, de suivi, d’animation sur le long terme. Mon poste s’articule sur les missions suivantes : - management de la démarche qualité et suivi de la certification (évaluation, pilotage, communication etc) - management de la démarche DD / Agenda 21, animation de la participation, pilotage de l’évaluation, des commissions municipales … Le volet participation est un engagement chronophage…L’investissement est également difficile pour les techniciens qui comptent beaucoup sur mon rôle. C’est une démarche à faire vivre, au fil des projets et la formation des techniciens sur le sujet devient indispensable.
Les principes et valeurs, le positionnement des élus, le rappel des textes, l’appropriation par les techniciens….
La finalité d’un pacte communautaire consiste à bâtir un projet de territoire répondant aux trois objectifs suivants : - Définition du niveau de services attendus sur le territoire, en termes de qualité et de proximité. En fonction du rayon d’action de chaque service (communal, cantonal ou intercommunal, périmètre communautaire) il s’agira de déterminer les services portés exclusivement par les communes, ceux pouvant faire l’objet de compensations au titre des charges de centralité supportées par les villes-centres et ceux dont le caractère structurant et l’intérêt communautaire justifient la prise en charge directe par l’intercommunalité. - Définition du niveau de solidarité attendu entre les communes et la communauté, cette dernière ayant une vocation de péréquation des richesses existantes sur le territoire et des efforts consentis, dans une perspective évolutive. - Renforcement du fonctionnement démocratique de l’intercommunalité, en privilégiant la recherche du consensus, l’information et la consultation réciproques.
La communauté de communes Tarn & Dadou (50 000 hab.) a mis en place en 2011 un processus collaboratif associant les élus dans le but d’élaborer un pacte communautaire, c’est à dire un projet de territoire. Il concerne les 29 communes membres, dont Gaillac et Graulhet qui comptent environ 13 000 habitants chacune.
La démarche a été initiée par le Président de la communauté de communes Tarn & Dadou, Pascal Néel, et mise en place conjointement par la Direction générale des services et moi-même, considérant à la fois les aspects technico-administratifs et politiques d’un tel projet.
Les participants sont, à ce stade du processus, les élus de la communauté de communes (instance décisionnelle du Conseil communautaire) et les conseillers municipaux impliqués dans les instances consultatives (commissions). Ils font donc l’objet d’une convocation. Préalablement à la mise en place du processus et des réunions de travail, une note de cadrage avait été adressée à chaque municipalité afin que la démarche soit connue et acceptée, dans le but de favoriser la participation des élus. Le processus de réflexion pourrait être élargi à la société civile« dans une prochaine étape. »
Nos partenaires habituels
1 - un note de cadrage pour définir les objectifs, les moyens et le planning (mai 2011), 2 - constitution d’un comité de pilotage d’une vingtaine de membres, 3 - constitution de 3 groupes de travail thématiques (10 membres maxi) - services et mutualisation, - finances et fiscalité, - gouvernance et prospective. 4 - réunion d’un séminaire de travail des 29 maires, en présence d’un animateur extérieur (J. Carles) 5 - mise en ligne des documents de travail (cartographie, compte-rendus, listes d’émargements) ¨¨¨
Les éléments de « débat » figurent initialement dans la note de cadrage. Ils ont ensuite été approfondis par les groupes de travail afin d’être soumis à l’arbitrage du comité de pilotage, agrémentés d’éléments « objectifs ». La population a été tenue informée par voie de presse de l’avancement de la réflexion."
Essentiellement, le décalage entre les petites (100 hab.) et les grosses communes (13.500 hab.), mais c’est justement dans le but de générer une culture et une vision partagée que ce processus est utile.
Elle permet déjà de mettre autour de la table les décideurs locaux en les invitant à réfléchir ensemble aux projets de développement et de service du territoire, malgré leur grande hétérogénéité. Le processus de réflexion et de construction d’un pacte se poursuit patiemment. Le dispositif de participation mis en oeuvre a permis aux élus locaux d’échanger dans un autre contexte que celui des instances habituelles de la communauté de communes. C’est ce qui représente le point fort de cette démarche car cela a permis de décloisonner les réflexions et de confronter sans enjeux immédiats les avis de nos décideurs locaux. C’est particulièrement vrai si on prend l’exemple du séminaire des maires qui a duré une journée entière et où le point de vue extérieur et l’expertise de Joseph Carles ont été particulièrement appréciés. Cependant, il aurait été utile de constituer préalablement un socle commun de connaissance sur les enjeux politiques, administratifs et financiers de la communauté de communes, à travers une séance de formation par exemple.
Le renforcement du lien entre les institutions locales, leurs élus et les citoyens afin qu’ils puissent mieux s’approprier les enjeux fiscaux, de service public et de développement territorial qui les concernent.
a. Elaboration de l’agenda 21 de la Ville d’Auch. b. Suivi et Evaluation de l’Agenda 21 de la ville d’Auch.
a. La commune d’Auch a souhaité, dès 2008, intégrer les problématiques économiques, sociales et environnementales au développement du territoire en élaborant un Agenda 21. Les différentes étapes de concertation citoyenne sur l’élaboration de l’A21 de la Ville d’Auch se sont déroulées de 2009 à 2010.
b. Depuis 2010, année d’adoption de l’Agenda 21, un autre mode de relation est exploré avec la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation de l’agenda 21.
La Ville d’Auch a initié cette démarche, l’a portée et organisée.
a. Concernant l’élaboration de l’Agenda 21, les participants ont été recensés et conviés de plusieurs manières : - Invitation de tous les partenaires associatifs, institutionnels, économiques de la Ville sur la base d’un recensement auprès des services - Invitation des citoyens par voie de presse et affichage Concernant la participation citoyenne sous forme de Tables rondes, la Ville a opéré un recrutement via Facebook pour les jeunes, un pré repérage de familles monoparentales et personnes âgées par le CIAS du Grand Auch. Les personnes ont ensuite été contactées par téléphone.
b. Les membres du comité de suivi et d’évaluation de l’agenda 21 ont été conviés lors d’un appel à candidature lors des derniers Agenda 21 (février 2010)
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a. La concertation citoyenne a été organisée suivant différentes modalités : - des forums 21 sous forme de réunions publiques, - des ateliers 21 sous forme d’ateliers de réflexion (au nombre de 5), - et des focus group sous formes de tables rondes (ou groupes de paroles).
b. Le comité de suivi et d’évaluation Agenda 21, organisé en 4 collèges, est réuni par collèges ou en réunion plénière. Les membres peuvent désormais échanger via un forum internet qui leur est dédié.
Chaque étape de concertation a fait l’objet d’un compte rendu discuté, validé la réunion suivante, permettant ainsi de garder une traçabilité des échanges. L’outil informatique « Forum internet Agenda 21 » permet de classer et diffuser les documents transmis en séance.
Lors des ateliers Agenda 21, nous avons remarqué que certains ateliers étaient plus prisés (Environnement) que d’autres (l’atelier activité économique notamment). Des difficultés à mobiliser les jeunes pour les focus group. Impact limité de l’association des publics éloignés lors des focus group, en dépit des efforts déployés.
La concertation est devenue une pratique constante et permanente, bien plus que l’aboutissement d’une démarche. La co-construstruction, l’échange d’idées et les débats permettent de donner une dynamique au projet. D’autant plus que la concertation Agenda 21 a mobilisé des « experts ».
Une participation assez intéressante avec 200 personnes sur les forums. 80/100 sur les ateliers ayant permis de constituer un comité de suivi et d’évaluation de 60 membres potentiels. Des réserves sont a émettre sur la représentativité des membres. Un comité de suivi et d’évaluation en demande, avec des outils élaborés en co-construction : une charte de fonctionnement, un forum internet et un cadre d’évaluation stratégique de l’Agenda 21
Les Objectifs, les valeurs, les engagements en matière de participation, et l’évaluation.
Agenda 21 / développement durable
La Ville de Blagnac a mandaté un bureau d’études pour l’animation des groupes de concertation pour l’élaboration de son agenda 21. La concertation s’est étalée de 2009 à 2011 sur les 3 grandes phases du projet Agenda 21 : - construction d’un diagnostic partagé - construction du projet de développement durable - Elaboration d’un plan d’actions 3 groupes de concertation ont été formés : - le éco-agents - les acteurs locaux - le groupe citoyens (habitants de Blagnac)
La Ville de Blagnac a souhaité mettre en place des groupes de concertation pour l’élaboration de son agenda 21. le bureau d’études mandaté pour accompagner le projet Agenda 21 a également animé les groupes de concertation.
Le groupe d’acteurs locaux est composé des membres du Conseil Economique et Social Local de Blagnac. Le groupe des éco-agents a mobilisé 30 agents municipaux sur la base du volontariat Le groupe citoyen est composé de 20 habitants blagnacais choisi par l’équipe municipale. Il s’agit de 20 personnes « candides » représentatives de l’ensemble de la population blagnacaise. (Les critères de représentativité ont été définis sur la base des résultats d’un diagnostic territrial de la ville de Blagnac réalisé par un prestatire extérieur en octobre 2007). Dans un 2e temps, le groupe citoyen a été élargi à toutE habitantE de Blagnac via la publication d’un appel à participation dans le journal municipal."
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réunions, travail en groupe, paper board, fiches à remplir… (animation des réunions par le bureau d’études Terre de Conseil)
Le bureau d’études a commencé par former les participants sur les enjeux du développement durable. Il a recueilli les différentes perceptions des participants via des fiches questionnaires remplir. La synthèse de ces fiches aconstitué le diagnostic partagé. Le diagnostic a permis au bureau d’études de dégager des enjeux et des objectifs qui ont été priorisés en groupe de de façon collégiale. Les réunions consacrées à l’élaboration d’un plan d’actions ont permis de lister l’ensemble des actions proposées par tous les acteurs.
la difficulté est de mobiliser les personnes concertées dans la durée. au fur et à mesure des réunions, le nombre de personnes diminue, il y a un turn over important. Tout le monde n’a pas le même niveau d’information, et il est difficile de réaliser un travail de fond dans ces conditions. Contradiction insoluble : il est pratiquement impossible de mobiliser les gens plus de deux heures, mais aussi impossible de produire un travail de fond en moins de deux heures.
La démarche a permis l’appropriation de l’agenda 21 par les participants, d’apporter au projet une expertise citoyenne, de créer une dynamique autour du projet Agenda 21.
Les points forts sont relatifs à la qualité de la concertation, les travaux produits en groupe de concertation ont constitué la base de l’agenda 21 de Blagnac (à la fois sur la stratégie et les actions). Un retour a pu être fait aux groupes de concertation afin de leur présenter le plan d’actions Agenda 21 élaboré sur la base de leur travail. Les participants continueront à être mobilisés sur l’évaluation de l’agenda 21. Les point faibles sont relatifs à la difficulté de mobiliser les participants dans la durée (contrainte de temps, de disponibilités)
Thèmes privilégiés à traiter : l’organisation et la méthodologie
Installation d’un parc éolien
RAZ Energie a proposé une démarche participative en 2009 pour l’élaboration du projet éolien de Lacaze (81)
Informer les élus, la population et les associations locales sur les options du projet. Mettre en place un mécanisme de répartition de loyer entre tous les propriétaires de la zone.
Par information dans le bulletin communal
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Il y a eu une journée d’information, un comité de suivi qui s’est réuni 3 ou 4 fois, des présentations aux élus, des présentations aux propriétaires et des présentations aux riverains.
Mise en place d’une exposition sur place et d’un site WEB sur le projet.
Pas de soutien des pouvoirs publics pour participer à ce genre de démarche, en particulier le conseil régional. Du coup, chaque acteur semblait avoir la possession de la vérité. Il est difficile de se poser en arbitre quand on est parti prenante.
Elle a permis de faire circuler les informations. La démarche de concertation a permis de mieux faire accepter la présence d’un parc éolien. Cependant, du fait du manque de soutien des pouvoirs publics, certaines personnes l’ont vécu comme une intromission d’un acteur privé dans la vie de leur commune.
J’aimerai que les pouvoirs publics (Conseil régional, Conseil Général, PNR, etc.) soit plus actifs dans les démarches de concertation menées par les acteurs privés qui ont des répercussions importantes sur la vie de nos concitoyens, par ex. un parc éolien.
Construction du Plan Climat Energie Territorial du Parc
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses 2010 - 2011 97 communes du territoire
Animateur et coordonnateur de la démarche et de la construction
120 participants ont été recensés par d’une part, une proposition aux membres des commissions d’orientations du Parc créés lors de l’élaboration de la Charte du Parc (ouvertes à la société civile), et d’autre part par leurs compétences sur les différents domaines touchants au Plan Climat. Des courriers papiers ont été envoyés pour les inviter aux réunions du Plan Climat.
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Réunions thématiques (4 groupes de travail) avec libre place à l’échange et aux débats. Animation selon la méthode chapeaux de bono« pour créer l’échange et faire ressortir les idées, les pistes d’actions, les difficultés, … Puis échange des documents de travail par mail. Enfin, valorisation du travail par l’organisation de 6 réunions délocalisées sur les différents terroirs composant le Parc naturel régional (mai-juin 2012) »
Des compte-rendu retraçant les échanges ont été diffusés à l’ensemble des participants. D’autre part, les propositions ont été faites au Comité de Pilotage et aux élus du Comité syndical qui a statué.
La faible participation de certains acteurs pourtant indispensable à la démarche, et notamment les collectivités. La position d’attente de certains partenaires (j’écoute mais je m’engage pas). La difficulté à trouver des maîtres d’ouvrages aux actions identifiées. La difficulté à se positionner sur des domaines dont le Parc n’est pas forcément légitime. La difficulté à construire un programme d’actions concret et opérationnel à 3 ans.
Des acteurs motivés et positifs quant à la démarche PCET. Sensibiliser et communiquer sur l’énergie et le climat. Répondre à une problématique indispensable en intégrant cette nouvelle mission au Parc (le Parc est maintenant reconnu sur ce point, ce n’était pas le cas jusqu’alors). Rassembler et valoriser les démarches en cours sur le territoire à travers le PCET. Faire rencontrer les acteurs La participation est un point essentiel dans la construction d’un programme tel qu’un PCET, afin que celui-ci soit accepté et porté par les acteurs du territoire. Point fort du dispositif : celui-ci aura permis de parler d’énergie et de climat pendant 2 ans, de rassembler des acteurs qui n’ont pas forcément pour habitude de travailler ensemble, de mener des actions en partenariat… Malheureusement, il est souvent difficile de réunir les acteurs (faible participation) et de jouer le rôle d’arbitre entres certains acteurs aux idées divergentes (ex : sur l’éolien).
Elaboration d’une Charte de la participation en co-construction
Organisation : mission Citoyenneté et Démocratie participative Année : 2010 Territoire : Tarn
Suite à un travail de bilan et de prospective j’ai proposé, organisé, animé et suivi ce processus.
Un groupe de travail d’élus (composé en 2009) Pour l’étude et le développement de la Démocratie participative au sein de la collectivité. Des acteurs du territoire : associatifs, professionnels et usagers Invités par courrier et identifiés par les services ayant des liens avec les citoyens et les structures partenaires. Des citoyens, intégrants un Comité de suivi de la démarche Appel à volontariat par le biais du magazine Atouts Tarn.
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Outils : questionnaire, appel à volontariat, comptes-rendus, power points, courriers, mails Types de réunions - Le temps de la consultation (partenaires et usagers) 1 journée - Le temps de la co-construction (4 réunions en plénières et 4 réunions en groupes plus restreints) - Le temps de la restitution (réunion publique avec l ?ensemble des contributeurs)
Les éléments de débat de la journée de consultation, comme les interpellations et contributions citoyennes reçues (suite à l’appel à participation) ont été communiqués au Comité de suivi pour enrichir sa réflexion. Le groupe restreint de ce Comité synthétise les éléments de débat des séances plénières, participe à la rédaction du document et propose une base de travail à l ?ensemble du groupe. Les points d’étapes font l’objet d’une communication en interne (magazine Tam Tarn) et en externe (Magazine Atouts Tarn).
Les agents de la collectivité n’ont pas été sollicités dans un premier temps, compte tenu de l’orientation prioritairement externe de la démarche. Ils ont été associés dans un second temps, sur le mode de la concertation, via 3 groupes de travail afin de décliner la Charte de la participation de manière opérationnelle.
La Charte comporte 7 principes d’actions qui forment l’engagement de la collectivité envers les citoyens. Ce travail a permis de : clarifier les attendus en terme de Démocratie participative, instaurer un début de culture participative, poser les fondements de nouvelles relations entre l’institution et les citoyens, définir un outil référent, évolutif et posant les bases de la mise en oeuvre de cette Démocratie participative. Points forts Le groupe de travail des élus (composé à la proportionnelle). Soutien politique de la démarche, la réalisation en co-construction. Légitimité du document Réserves Les démarches participatives demandent du temps et des moyens. Elles doivent par ailleurs trouver leur place au sein d’un système politique de Démocratie représentative qu’elles n’ont pas vocation à remplacer mais bien à compléter.
L’organisation et l’évaluation des démarches participatives.
La démarche participative organisée par le Sicoval concernait l’élaboration de l’Agenda 21 : le diagnostic partagé du territoire, les orientations à long terme, les objectifs et pistes d’actions.
L’organisateur est la communauté d’agglomération du Sicoval, avec l’aide de l’association Solidarité Villes. La démarche a eu lieu entre 2010 et 2012 sur les 36 communes du territoire de l’agglomération.
Notre rôle était d’organiser cette concertation : définir le panel, mobiliser les différents acteurs, animer les débats, synthétiser et analyser les productions, restituer et valoriser les résultats.
Suite à une enquête téléphonique effectuée sur 800 personnes en 2009, un panel d’habitants représentants le territoire, a été élaboré par un bureau d’étude pour constituer les ateliers prospective (60 personnes mobilisées). Il s’appuyait sur le lieu de résidence, les catégories socioprofesionnelles et l’âge. Les habitants ont été sollicités par téléphone, puis par courrier. Tous les acteurs économiques et les associations du territoire ont été invités à participer aux conférences citoyennes, par le biais de courriers, de cartons d’invitation et de mails. La presse locale relayait l’information.
Les associations du territoire Nos partenaires habituels Tout habitant intéressé
: Les outils utilisés : - l’enquête téléphonique (diagnostic qualitatif) - les ateliers prospective (3 ateliers en 3 étapes : du rêve à la réalité« ) - les conférences citoyennes (5 rencontres délocalisées sur le territoire) - un Forum public (rencontre des élus, habitants, association) - un forum internet (pour compléter le diagnostic et les productions des ateliers) - des portes ouvertes de la collectivité (pour présenter l’Agenda 21 validé et la déclinaison des politiques par direction et service) »
Les compte-rendus étaient mis sur le site Internet lien suivant : http://www.sicoval.fr/jeparticipe/s... La synthèse des productions a été présentée dans un document disponible également sur Internet.
Le forum Internet n’a pas fonctionné. La médiation était lourde à organiser. La durée de l’élaboration de l’Agenda 21 était assez longue pour les habitants. Il a été difficile de les mobiliser jusqu’à la présentation finale de l’Agenda 21.
Cette démarche nous a apporté : - une approche qualitative dans le diagnostic - des pistes d’actions précises répondant aux attentes des acteurs locaux - des productions qui ont servi de base aux élus réunis en séminaire pour définir leur projet politique - 98% des participants à la démarche souhaitent continuer à être impliqués dans la mise en oeuvre de notre agenda 21.
Les points forts : La mobilisation, les résultats obtenus et la mise en réseau des acteurs lors des ateliers avec les habitants et le forum public Des réserves : Les outils TIC à développer (en projet sur le Sicoval)
les questions de représentativité des acteurs - les publics cibles et la définition des rôles de chaque acteur dans la concertation (organisateurs et participants) l’organisation de la concertation : ponctuelle, souple ou régulière et formalisée.
La ZAC Les Portes du Tarn« et l’impact de son volet commercial sur les commerces de proximité, surtout à Lavaur »
Initiative personelle. 2012 Communauté des Communes Tarn-Agout, Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe
Je suis conseiller municipal à Lugan et délegué suppléant à la Communauté des Communes Tarn-Agout. Je me tiens au courant de ce qui se passe sur le territoire. Recemment l’on m’a dit qu’un avis défavorable a été emi par le tribunal admiistratif de Toulouse sur ce projet de grande envergure qu’est la ZACLes Portes du Tarn« , dans son rapport sur le PLU de Saint-Sulpice. Ce rapport pouvait fournir les bases d’une contestation à plusieurs titres. Etant donné que je suis moi-même ancien commerçant je comprends le risque que l’installation d’une grande surface et galleries marchande présentent pour les commerces de proximité à Saint-Sulpice et plus particulièrement à Lavaur où j’habite. Lors d’une enquête préliminaire auprès de quelques commerçants je me suis rendu compte qu’ils ne savaient absolument rien de ce projet. J’ai donc décidé de renseigner les commerçants en leur fournissant une feuille où les pricipaux enjeux étaient clairement indiqués. Je fais passé une petition dans toutes les commerces de la ville de Lavaur que je fais signer et tamponner. »
Je suis passé dans tous les commerces de la ville.
Les acteurs économiques du territoire
La plupart du temps les commerçants m’ont fait parlé pour bien comprendre ce qui se passe, en quoi consiste le projet et pourquoi je m’active dans leur interêt. Je me déplace chez les commerçants avec des articles de presse parlant de l’installation des grands surfaces, l’utilisation/consommation des espaces agricoles avec un argumentaire qui s’affine avec le temps.
A travers la presse et des réseaux je me tiens au courant des évènements locaux et des agissements et dires des hommes politiques.
Le plus grand difficulté a été de convaincre le Président de Lavaur Commerçants et Artisans que c’est une lutte qu’il faut mener pour le bien des commerçants de Lavaur en général et la Grand’rue en particulier. Il semblerait que La Communauté des Communes n’ait pas encore une idée bien précise de ses partenaires, ni à quelle échelle de temps elle travaille. On sait que le terassement pour une route est prévue pour 2013 mais le dévéloppement se passera sur 10 ans, 15 ans, 30 ans. En tout cas les gens interessés n’ont pas de renseignements précis sur les implantations à venir. Il est à craindre qu’un grand investisseur ne se profile. Etant donné que l’état des finances du Département et autres collectivités sont en berne, l’attrait serait irrésistible.
Cela m’a donné la chance de rencontrer plus de 120 commerçants et acteurs économiques. Je comprends un peu leurs soucis et contraintes au niveau du temps. J’aimerais maintenant m’investir auprès des individus pour maintenir et créer de la richesse dans notre région. Je pense avoir énormément d’idées à partager.
La pétition que je fais signer est, je pense, la seul chose que je peux faire sans aide éxtérieure. Je compte la livrer bientôt à la Mairie de Lavaur et discuter avec le Maire pour savoir comment il compte conserver les commerces de proximité de sa ville. Pour aller plus loin il faudrait le concours des organisations des commerçants de Lavaur et du Tarn.
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 33 50 50
Fax : 05 61 33 52 66
